Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est édité par Crespi Frédérique, exerçant en entreprise individuelle (EI), sous le nom commercial L’Atelier de Freyja, dont le siège est situé au 3 rue de la Mine Victor, 57700 Hayange, France, immatriculée sous le numéro SIRET 521 238 717 00024.
Adresse électronique : atelier.freya@gmail.com
L’Atelier de Freyja exerce une activité de vente en ligne de bijoux en acier inoxydable et pierres fines, de bougies et fondants gourmands, de savonnerie en trompe l'oeil , ainsi que d’articles ésotériques tels que des oracles, tarots et accessoires associés.

L'entreprise est soumise au régime de la micro-entreprise. TVA non applicable-article 293B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre L’Atelier de Freyja et toute personne physique ou morale procédant à un achat via

le site internet https://atelierfreyja.wixsite.com/atelier-de-freya.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document ou condition.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur, de texture ou d’aspect peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux.

Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son panier.
Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement. L’Atelier de Freyja se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés lors de la validation de la commande. Ils restent intégralement à la charge du client et dépendent du mode de livraison, du poids du colis et de la destination.
L’Atelier de Freyja se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire ou manifestement erroné, la commande pourra être annulée par le vendeur, même après validation.

Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par les moyens proposés via Wix Payments, notamment carte bancaire et PayPal.
La commande est considérée comme acceptée uniquement après encaissement intégral du montant dû. Aucun envoi ne sera effectué avant réception complète du paiement.

Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées principalement via Mondial Relay en France métropolitaine et, selon les options disponibles, vers certains pays de l’Union européenne, notamment la Belgique et le Luxembourg.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la confirmation de la commande. L’Atelier de Freyja ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la Consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend, physiquement possession du produit.

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Article 8 – Retrait sur place (Click & Collect)
Le client peut opter pour un retrait sur place selon les modalités précisées lors de la commande.
Le retrait s’effectue uniquement sur rendez-vous, après confirmation de la disponibilité de la commande.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivant du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client informe L'Atelier de Freyja de sa décision par écrit (email) avant l'expiration du délai. 

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et propres à la revente.

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Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client; 

- les produits qui, après ouverture ou utilisation, ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé; 
-les produits ayant été utilisés, portés ou altérés et ne pouvant être remis en vente.

Article 10 – Retours et remboursements
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à L’Atelier de Freyja ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 – Responsabilité
L’Atelier de Freyja ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de L’Atelier de Freyja est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant atelier.freya@gmail.com.

 

Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec L'Atelier de Freyja.

Avant toute saisine du médiateur, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Les informations relatives au médiateur compétent pourront être communiquées au client sur demande.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit, conformément aux règles légales en vigueur.

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Frédérique pour l'Atelier de Freyja

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